Archives départementales de la Dordogne

Accueil > Pratique > Les Archives départementales > Textes en vigueur

Pratique

Textes en vigueur

Les archives en France sont régies par le Code du patrimoine que l'on trouve en ligne, ainsi que d'autres textes législatifs et réglementaires concernant les archives à l'adresse suivante :

Archives de France


Espace personnel
Département de la Dordogne

@ Archives départementales de la Dordogne

Sites partenaires :